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Principes des licences d'utilisation : Conditions de ventes des licences et conditions d'utilisation des logiciels
Les licences Scribere sont des licences professionnelles : elles ne peuvent être acquises que par des établissements professionnels privés ou publiques qui proposent des actions de formation linguistique. Un établissement souhaitant utiliser un logiciel Scribere doit acquérir une ou plusieurs licence(s) d'utilisation. Le nombre de licences à acquérir dépend du nombre de sites d'installation du logiciel et du nombre d'ordinateurs sur lesquels le logiciel sera installé dans chaque site. Une licence principale autorise l'installation d'un logiciel à l'intérieur d'un seul site de formation. A l'intérieur de ce site, le logiciel peut être installé sur 15 ordinateurs de bureau, au maximum. Un établissement souhaitant installer et utiliser le logiciel sur un site de formation doit acquérir une licence principale. Un établissement souhaitant installer et utiliser le logiciel sur plusieurs sites de formation doit aquérir une licence principale pour le site de formation principal et une licence supplémentaire pour chaque site de formation supplémentaire. Avec une seule licence d'utilisation, vous n'êtes pas autorisés à installer le logiciel sur plusieurs sites de formation ni sur plus de 15 ordinateurs. Un établissement souhaitant utiliser le logiciel sur plus de 15 ordinateurs à l'intérieur d'un site de formation doit acquitter un supplément de redevance (montant sur devis). Le site de formation doit être un local appartenant à l'établissement acquéreur, qui l'occupe en tant que locataire ou propriétaire, et qui est l'unique utilisateur du logiciel. Un établissement ne peut installer le logiciel sur un site de formation appartenant à un autre établissement. L'adresse de chaque site d'installation doit être indiquée lors de la commande de la licence. Ces adresses figurent sur les licences d'utilisation que vous recevez. Les informations données ci-dessus présentent les dispositions principales du Contrat de Licence d'Utilisation qui seul a valeur juridique. Certaines dérogations peuvent être accordées au cas par cas.
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